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L'Ile de Batz et les îlots qui l'entourent constituent un site inscrit (décret du 30 avril 1974).
Conformément à la législation, tout travaux nécessite l'accord préalable des services de l'architecte des bâtiments de France et doit donc faire l'objet du dépôt d'une demande en mairie.
La commune de l'Ile de Batz s'est dotée du document d'urbanisme PLU, approuvé le 22 septembre 2005, modifié par des révisions simplifiées du 26 mai 2008 et du 02 octobre 2008.
Pour les dépôts de déclaration
préalable, le délai d’instruction est porté à 2 mois afin de consulter les
services de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour les demandes de permis de
construire, le délai d’instruction est porté à 3 mois pour les mêmes raisons.
Dossier à déposer en mairie en 2
exemplaires pour les DP et en 6 exemplaires pour les PC.
Une notice architecturale est à votre disposition pour vous aider dans l'élaboration de votre projet :
Notice architecturale
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